Règlement intérieur de Rezel
Adoptée en Conseil d'Administration le
Lundi 10 mai 2004
Table des matières
Préambule 2
A – Utilisation du Réseau des Élèves 3
I - Domaine d'action 3
II - Refus d'action 3
III - Conditions d'accès au réseau 3
IV - Respect du caractère confidentiel des informations 4
V - Respect de la personne humaine 4
VI - Respect de la propriété intellectuelle 4
VII - Informatique et libertés 4
VIII - Utilisation du réseau informatique 5
IX - Utilisation commerciale du réseau informatique 6
X - Responsabilité de l'association 6
XI - Responsabilité de l'adhérent 6
XII - Sanctions applicables 6
B – Modalités de fonctionnement de l'Association 7
I – Règlement électoral en Assemblée Générale 7
II – Élection du Bureau de l'Association 7
III – Établissement et validation des procurations pour l'Assemblée Générale 7
IV – Règlement électoral en Conseil d'Administration 8
V – Composition du Conseil d'Administration 8
« L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » (article 1 de la loi du 6 janvier 1978).
Ainsi sont définies les règles de bonne utilisation des systèmes informatiques. Ce document, qui fait office de règlement intérieur de Rezel, ne prétend pas être exhaustif sur les droits et devoirs en la matière, mais il vise à informer de leur existence et des risques encourus.
Il s'applique à tous les adhérents de l'association Rezel. Nul n'est censé l'ignorer.
Le terme « Association » désigne l'association Rezel (loi 1901), dont le siège social est situé au 212 rue de Tolbiac (Paris 13ème). Il désigne également l'ensemble de ses administrateurs.
Le terme « École » désigne l'École Nationale Supérieure des Télécommunications, située au 46 rue Barrault (Paris 13ème). Il désigne également l'ensemble de ses administrateurs.
Le terme « Maison des Élèves » désigne les résidences situées au 212 rue de Tolbiac (Paris 13ème), au 10-12 rue Guyton de Morveau (Paris 13ème), la résidence ‘Les Portes d'Orléans’ située au 7 rue Théophile Gautier (Montrouge), ou tout autre bâtiment considéré comme résidence des élèves de l'ENST. Le terme ‘Maisel’ en est un synonyme.
Le terme « Réseau des Élèves » désigne aussi bien l'ensemble du matériel appartenant à l'association et à ses partenaires (Maison des Élèves en particulier) permettant le fonctionnement du réseau informatique (câbles, switchs, etc.) que l'entité constitué de l'ensemble des ordinateurs, appartenant à l'association et aux adhérents, reliés entre eux par cet équipement.
Cette charte est susceptible d'être modifiée au cours de l'année. Les adhérents en seront alors prévenus par courrier électronique et devront se référer à la version actualisée. Cette charte est également disponible sur le site de l'association : http://www.rezel.net.
Ce document s'appuie en particulier sur le règlement informatique de l'École (auquel sont soumis les adhérents à Rezel), sur la loi du 5 janvier 1988 relative a la fraude informatique, la loi du 3 juillet 1985 relative à la protection des logiciels, la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
L'association Rezel a pour but de favoriser, dans la limite de ses moyens humains, logiciels et matériels, les liens des élèves de l'ENST avec le monde pratique de l'informatique, des réseaux et des télécommunications. Elle fournit notamment à ses adhérents une connexion au Réseau des Élèves.
L'aide sera apportée par les administrateurs de l'Association, dont la liste figure à l'entrée de la Maisel I. Il est possible de chercher de l'aide dans le cadre défini plus haut, dans l'ordre :
Sur le site de l'Association : http://www.rezel.net.
Sur IRC : serveur irc.enst.rezosup.org, canal #rezel, sur lequel sont présents les administrateurs lorsqu'ils sont disponibles.
Par mail : <root@rezel.net>, en décrivant le problème rencontré de la façon la plus précise possible.
Les échanges entre les adhérents et l'Association se doivent d'être courtois. À cette occasion, Il est rappelé que les administrateurs de Rezel agissent bénévolement d'une part, pendant leur temps libre d'autre part, et qu'ils ne sont aucunement tenus de fournir leurs services avant un certain délai.
L'association Rezel n'est pas en mesure en raison de ses moyens limités de :
Surveiller le contenu véhiculé par le réseau.
Surveiller l'utilisation faite par les adhérents du réseau.
Répondre 24h/24 et 7j/7 aux demandes des adhérents même si celles-ci rentrent dans le cadre d'action de Rezel.
En particulier, il est explicitement demandé aux adhérents d'éviter de téléphoner directement aux administrateurs ou de venir frapper à leur porte s'ils sont en mesure d'utiliser les moyens décrits dans le paragraphe 1.
L'accès au Réseau des Élèves est réservé exclusivement aux adhérents de l'Association ayant payé le droit de connexion au réseau. Ce droit d'accès est personnel et incessible. La durée de validité de ce droit de connexion est déterminée par le montant acquitté par l'adhérent.
Le montant du droit de connexion est de 5 € par mois, non divisible.
Le remboursement des droits de connexion non utilisés par un adhérent quittant préalablement l'Association est laissé à la discrétion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est souverain pour exempter de droit de connexion le personnel d'administration des résidences alimentées.
Ce droit de connexion autorise l'adhérent à relier au Réseau des Élèves une machine physique en utilisant le port de connexion présent dans sa chambre et l'adresse IP qui lui est attribuée. Si l'adhérent possède plusieurs machines physiques, il est en droit d'en relier une à la fois s'il prévient à l'avance les administrateurs de l'Association.
Il est possible pour les adhérents désirant relier simultanément d'autres machines (physiques ou virtuelles) au Réseau des Élèves d'obtenir des droits de connexion supplémentaires. Les modalités de l'obtention de ces droits (supplément de cotisation, conditions d'utilisation, etc) ne sont pas l'objet de ce présent document.
Le droit d'accès est accordé à l'adhérent à la condition qu'il remette à l'Association sa signature au bas de la déclaration stipulant qu'il a pris connaissance de l'existence du présent règlement intérieur, et ce jusqu'à son départ de la Maisel ou l'expiration de son droit de connexion.
Sauf dans le cas de fichiers explicitement autorisés, l'adhérent ne doit pas tenter de lire, copier ou modifier les données informatiques appartenant aux autres adhérents ou aux systèmes informatiques de l'Association ou de l'École. Il lui est notamment interdit de tenter d'intercepter les communications privées entre adhérents, y compris dans le cas de données diffusées jusqu'à son ordinateur (cas des réseaux utilisant des concentrateurs par exemple).
L'adhérent s'engage à ne pas utiliser le Réseau des Élèves pour diffuser des informations contraires aux lois en vigueur. En particulier, il s'engage à ne pas diffuser notamment :
Des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre femmes et hommes et de la protection des enfants et des adolescents.
Des messages incitant aux crimes et/ou délits ou à la consommation de substances interdites.
Des messages incitant à la discrimination (origine, sexe, situation de famille, état de santé, handicap, moeurs, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée), à la haine ou à la violence.
L'adhérent s'engage à respecter la propriété intellectuelle telle qu'elle est définie par la loi.
Est illicite toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'œuvres faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause. En particulier il est formellement interdit de mettre à disposition des données informatiques sur le Réseau des Élèves sans autorisation explicite de l'auteur ou de ses ayants droits. L'adhérent doit s'assurer lui-même de la légalité de ses serveurs de fichiers.
La loi 92-684 du 22 juillet 1992 protège tout individu contre tout usage abusif, ou malveillant, d'informations le concernant et figurant dans un fichier quelconque. Elle prévoit en particulier que :
La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet de formalités préalables à sa mise en œuvre auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Toute personne sur laquelle des informations figurent dans un tel fichier doit être informée de l'existence de ce fichier, de sa finalité, de l'existence d'un droit d'accès et des modalités de mise en œuvre de celui-ci, dès la collecte des informations la concernant.
L'Association dispose de plusieurs bases de données nominatives, déclarées auprès de la CNIL, qui servent notamment mais non exclusivement :
à fournir un service d'information sur les élèves de l'École (Trombinoscope).
à aider à la gestion du Réseau des Élèves.
Les adhérents sont tenus de signaler à l'Association toute modification des données relatives à leur connexion au Réseau des Élèves (changement de chambre, départ, etc.).
De façon générale, tout adhérent s'engage à ne pas effectuer d'opérations qui pourraient avoir pour conséquence :
D'interrompre le fonctionnement normal du Réseau des Élèves ou de l'un des systèmes qui lui sont connectés.
D'accéder à des informations privées d'autres utilisateurs sur le réseau.
De modifier ou de détruire des informations sur l'un des systèmes connectés au réseau.
De gêner les autres utilisateurs du Réseau des Élèves ou l'Association.
Plus particulièrement, l'adhérent ne doit pas :
Utiliser plus de connexions simultanées au Réseau des Élèves que son droit de connexion ne lui permet (article 3).
Tenter d'utiliser une adresse IP différente de celle ou celles qui lui ont été attribuées.
Tenter de s'introduire (physiquement ou par des moyens informatiques) dans les serveurs, routeurs , commutateurs et concentrateurs de l'Association ou de l'École.
Effectuer des manoeuvres qui auraient pour but de tromper les autres utilisateurs ou les outils informatiques de gestion du Réseau des Élèves sur son identité.
Tenter de s'approprier ou de déchiffrer le mot de passe d'autres utilisateurs, de l'Association ou de l'École.
Tenter de limiter ou d'interdire l'accès au Réseau des Élèves à d'autres utilisateurs, à l'Association ou à l'École.
Utiliser la bande passante au point de provoquer une gêne pour les autres utilisateurs ou pour l'Association. Les modalités d'utilisation de la bande passante ne sont pas l'objet de ce document.
D'ouvrir un serveur de fichiers permettant un accès anonyme depuis l'extérieur (sont concernés en particulier certains logiciels de type ‘peer to peer’), afin notamment de ne pas consommer trop de bande passante.
En raison de la rapidité d'évolution des techniques et la diversité des situations, cette liste ne saurait être exhaustive. En cas de doute, et afin d'éviter tout malentendu, les adhérents sont expressément invités à demander l'avis de l'Association.
L'utilisation de systèmes de réseau par ondes radio (Wifi, Bluetooth, ...) est soumise à l'autorisation préalable de Rezel. La dénomination des points d'accès 802.11 autorisés, en particulier, doit en plus obéir à une certaine politique. Les adhérents sont invités à demander conseil à un administrateur.
Le volume et la nature des données informatiques transitant par le Réseau des Élèves doivent être conformes aux règles d'utilisation qui peuvent être édictées par l'Association ou par l'École.
Afin de faire respecter le présent règlement, l'Association peut se doter de tous les moyens légaux lui permettant de surveiller le Réseau des Élèves. Dans le cas où les dispositifs mis en place pourraient occasionner une gêne (scans de port par exemple) les adhérents en seront informés.
Toute utilisation à but commercial du Réseau des Élèves est interdite.
L'Association ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour de quelconques problèmes liés au Réseau des Élèves. Ces problèmes, pour lesquels elle n'a pas d'obligation légale, sont notamment mais pas exclusivement :
Dysfonctionnement du réseau.
Pertes de données.
De plus l'Association décline toute responsabilité quant à l'utilisation du Réseau des Élèves faite par l'adhérent. En particulier, elle ne saurait être tenue responsable des agissements malveillants des utilisateurs du Réseau des Élèves ainsi que de l'utilisation de celui-ci à de mauvaises fins.
Dans tous les cas, l'adhérent est entièrement responsable de l'utilisation qui est faite de sa connexion attitrée, y compris par une tierce personne.
De plus, l'adhérent est seul responsable des données émises depuis sa ou ses machine(s) reliée(s) au Réseau des Élèves, aussi bien en ce qui concerne leur contenu (virus tout particulièrement, chevaux de Troie, etc.) que leur volume (voir article 8).
Il est à noter que toute machine impliquée dans la diffusion de contenu pouvant exposer d'autres machines reliées au Réseau des Élèves ou aux réseaux extérieurs pourra être immédiatement déconnectée pour une durée indéterminée sur la demande expresse de l'École ou du Bureau de l'Association.
Tout adhérent n'ayant pas respecté les dispositions du présent document est passible de sanctions allant du simple avertissement à l'exclusion de l'Association, sans que cela n'exclue d'éventuelles sanctions prévues par le règlement informatique de l'École ni d'éventuelles poursuites pénales prévues par la loi. L'Association est libre de choisir la sanction qui lui semble la plus appropriée, à condition de signifier de façon explicite au fautif la raison de ce blâme.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire statue à main levée. Néanmoins, sur demande d'un des adhérents présents (mais non d'un adhérent représenté), un scrutin peut être effectué sous une autre forme, à la condition que le Président de l'Association donne son accord.
Le relevé des votes par représentation doit être effectué après le scrutin des adhérents présents.
Le Bureau est élu sur liste. Un candidat ne peut appartenir à plus d'une liste, et ne peut occuper qu'un seul poste.
L'Assemblée Générale ordinaire siège jusqu'à ce que l'élection d'un nouveau Bureau ait été faite.
Au cas où une seule liste est candidate, l'Assemblée vote POUR ou CONTRE cette dernière, et l'élection se tient à main levée. Si la liste n'obtient pas la majorité absolue des votants en sa faveur, elle n'est pas élue. L'Assemblée Générale procède alors à des discussions visant à présenter une nouvelle liste au vote. Les listes ayant été rejetées ne peuvent pas se représenter en tant que telles, et les nouvelles listes doivent avoir au moins un membre différent des listes rejetées (les changements de postes ne comptent pas).
Dans le cas où au moins deux listes sont candidates, le scrutin se tient à bulletin secret. Le dépouillement est assuré par les membres du Bureau sortant. Il s'agit d'un scrutin à deux tours. Si une liste obtient la majorité absolue des votants au premier tour, elle est déclarée élue. Sinon, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont engagées dans un second tour, où la liste arrivant en tête est déclarée élue.
Une procuration, pour être valable, doit engager deux adhérents de l'association. Un adhérent ne peut être le mandataire de plus de deux autres adhérents.
La procuration est établie pour des scrutins déterminés.
Toute procuration doit être signée par un membre du Conseil d'Administration en présence du mandant. Le membre du Conseil d'Administration présent prend soin de noter quels sont les scrutins pour lesquels la procuration est établie.
La procuration doit être établie entre la convocation de l'Assemblée Générale et la veille du jour où cette dernière se tient.
Le Conseil d'Administration statue à main levée. Néanmoins, sur demande d'un des membres présents, un scrutin peut être effectué sous une autre forme, à la condition que le Président de l'Association (ou la majorité absolue du Bureau présent en son absence) donne son accord.